Informations ZFE

Informations
ZFE et Démarches véhicule de collection pour Auto Moto Rétro

A partir du 1er juillet, le Pass 24 jours entre en vigueur dans la Métropole Rouennaise.

Le Pass 24 jours de la Métropole de Rouen permettra à des automobilistes vivant en dehors de la ZFE, et dont le véhicule est hors crit’air, d’y pénétrer pour 24 heures 24 fois par an.

Toutes les informations ici : www.paris-normandie.fr/id520138/article/2024-05-06/zfe-rouen-le-pass-24-jours-entre-en-vigueur-dans-la-metropole-partir-du-1er 

Le Parc Expo est dans la ZFE mais le parking n’en fait pas parti.

La Circulation :

Sauf dérogations spécifiques, la circulation et le stationnement dans la zone ne seront plus possible aux véhicules avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :

Pour un deux roues, un tricycle, un quadricycle à moteur, un cyclomoteur, un motocycle :

  • Norme Euro 2 ou inférieure ou une 1ère immatriculation avant le 1er juillet 2004,

Pour les voitures :

  • Essence : norme Euro 1 et inférieure ou une 1ère mise en circulation avant le 1er octobre 1997,
  • Diesel : norme Euro 3 et inférieure ou une 1ère mise en circulation avant le 1er janvier 2006,

Pour les véhicules utilitaires légers :

  • Essence : norme Euro 1 et inférieure ou une 1ère mise en circulation du VUL avant le 1er octobre 1997,
  • Diesel : norme Euro 3 et inférieure ou une 1ère mise en circulation du VUL avant le 1er janvier 2006,

Pour les poids lourds :

  • Essence : norme Euro 2 et inférieure ou une 1ère mise en circulation du PL avant le 1er octobre 2001,
  • Diesel : norme Euro 4 et inférieure ou une 1ère mise en circulation du PL avant le 1er octobre 2009.

Le contrôle :

La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans la ZFE-m, même si le véhicule est électrique ou si vous avez une dérogation.
Si votre véhicule ne possède pas la vignette Crit’Air, vous n’êtes pas en règle et pouvez être verbalisé comme si votre véhicule n’était pas autorisé à circuler dans la ZFE-m. Le montant est de 68€ pour les véhicules utilitaires légers et 135€ pour les poids lourds.

Les véhicules de Crit’Air 2 et 3 peuvent encore circuler à l’intérieur de la ZFE-m. En effet, les voitures essence immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 ou diesel depuis le 1er janvier 2011 sont Crit’Air 2, donc autorisées à la circulation sur le périmètre de la ZFE-m.

Les Aides :

Les règlements d’aide ont été adoptés pour une durée de 3 ans. Ainsi pour les particuliers, le dispositif est ouvert jusqu’en juin 2025 (6 mois pour déposer sa demande avec une date de facture limite au 31/12/2024) Le budget prévisionnel pour financer les aides aux particuliers est de 40 M€.

Les Véhicules de collection :

Les véhicules de collection sont exemptés de la ZFE-m de la Métropole Rouen Normandie, sans limite de temps.

Seuls les véhicules munis d’un certificat d’immatriculation portant la mention COLLECTION sont exemptés.

Si votre véhicule a plus de 30 ans et qu’il n’est plus produit et dont ses caractéristiques techniques n’ont pas été modifiées, vous pouvez demander une carte grise « véhicule de collection » auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (https://ants.gouv.fr/). Pour cela, il faudra joindre à la demande une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE). Le passage en véhicule de collection pour le véhicule de 30 ans n’est pas automatique.

 

Comment devenir un véhicule de collection ?

Vous pouvez demander une carte grise véhicule de collection uniquement si vous possédez ou achetez un véhicule de plus de 30 ans, qui n’est plus produit et dont les caractéristiques techniques n’ont pas été modifiées.

Vous pouvez réaliser votre démarche via Internet mais vous pouvez également être suivit et aidé par une maison France Services.

Voici la Carte de France des maisons France services :

https://anct-carto.github.io/france_services/?lat=46.415139&lng=-4.833984&z=6

Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Ancienne carte grise, ou si vous ne l’avez pas, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule
  • Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d’époque – FFVE (un modèle est disponible en ligne)*
  • Pour un véhicule d’un PTAC: inférieur ou égal à 3,5 tonnes, procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule


    • bénéficie déjà de la mention Véhicule de collection et qu’il a été mis en circulation la première fois à partir du 1er janvier 1960
    • ou ne bénéficie pas encore de la mention Véhicule de collection

 

Si vous souhaitez réaliser votre démarche via Internet, allez sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisées) voici le lien direct : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/signaler-un-changement-sur-la-situation-de-votre-vehicule

Vous devez vous connecter à votre compte France Connect. Puis le site vous guidera pas à pas.

Lorsque la demande est envoyée pour traitement au service instructeur, vous ne pouvez pas la modifier. Vous ne pouvez pas la supprimer non plus.

A titre indicatif, le délai moyen de traitement des demandes par les services instructeurs est d’environ 30 jours.

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  • Numéro de dossier
  • Accusé d’enregistrement de votre demande
  • Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé: Courrier suivi remis contre signature à votre domicile dans un délai qui peut varier.

*Pour avoir cette attestation vous devez faire la demande auprès de la FFVE. Voici les documents qu’il faut leur joindre pour que votre dossier soit accepté :

·         Fiche de suivi cochée par vos soins

·         Le formulaire de demande d’attestation FFVE

·         Attestation sur l’honneur (ne fait pas office de titre de propriété)

·         Pièce d’identité recto/verso du demandeur

·         Kbis (pour les professionnels) et pièce d’identité du gérant

·         Une photo de la couverture d’un journal (ou magazine) récent (moins d’un mois)

·         Photos du véhicule en couleur, de bonne qualité (aide) : • 3/4 avant gauche avec le journal (ou le magazine) (véhicule entier, plaque d’immatriculation lisible, journal posé sur la capot ou pare-brise). Nous devons être en mesure de reconnaître la couverture du journal sur la photo du véhicule. • 3/4 arrière droit avec le journal (ou le magazine) (véhicule entier, plaque d’immatriculation lisible, journal posé sur la malle ou la lunette arrière) • Intérieur de l’habitacle (sièges et/ou aménagement arrière visible) avec le journal (ou le magazine) visible • Photo du moteur dans le véhicule et si possible une photo du n° de moteur lisible • Photo du n° de série frappé à froid et une photo de la plaque constructeur rivée sur le véhicule

·         Pour les véhicules utilitaires : fournir le contrat d’assurance avec le type d’usage de votre véhicule

·         Chèque à l’ordre de la FFVE (1 chèque par dossier) : 60€

Voici le lien avec les documents à remplir concernant tous les véhicules sauf les motos et les cyclomoteurs (attestation sur l’honneur, formulaire de demande d’attestation) : https://www.ffve.org/IMG/pdf/formulaire_de_demande_d_attestation_tous_ve_hicules_sauf_motos_et_cyclomoteurs_2.pdf

Voici le lien avec les documents à remplir concernant seulement les motos et les cyclomoteurs (attestation sur l’honneur, formulaire de demande d’attestation) : https://www.ffve.org/IMG/pdf/formulaire_de_demande_d_attestation_motos_et_cyclomoteurs_2.pdf

Le délai actuel d’une demande d’attestation FFVE est de 6 à 7 semaines.

Voici l’adresse d’envoi de votre demande: F.F.V.E. – BP 40068 – 92105 Boulogne Billancourt cedex